Contexte
Cuisine BMD est une entreprise de fabrication d’armoires qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
Nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services de conception, de livraison et d’installation d’armoires chez nos clients. La présente politique vise à assurer la protection de ces renseignements et à encadrer la manière dont ils sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits.
En nous fournissant des renseignements personnels (par le biais de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique.
Nous ne pouvons utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour une utilisation conforme à ces fins.
Application
La présente politique s’applique à Cuisine BMD, à ses dirigeants, employés, consultants, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de Cuisine BMD.
Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par Cuisine BMD, touchant ses clients, ses candidats, ses employés, ses partenaires ou toutes autres personnes concernées.
Définitions
Renseignement personnel : Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
Renseignement sensible : Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsqu’il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation. Les renseignements considérés comme sensibles sont de nature médicale, biométrique ou autrement intime.
Incident de confidentialité : On entend par incident de confidentialité l’accès, l’utilisation et la communication non autorisé par la loi à un renseignement personnel et/ou la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Préjudice : On entend par préjudice l’atteinte aux droits ou aux intérêts d’une personne et spécialement, dommage corporel, matériel ou moral qu’un tiers cause à une personne.
Évaluation du risque de préjudice causé par un incident de confidentialité : La personne qui évalue le risque de préjudice causé par un incident de confidentialité doit considérer notamment la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
Types de renseignements personnels recueillis
Cuisine BMD recueille et traite différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment :
Dans le but de vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, notamment :
Collecte des renseignements personnels
Cuisine BMD collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Dans tous les cas, l’entreprise collecte les renseignements que si elle a une raison valable de le faire. La collecte est limitée qu’aux renseignements nécessaires aux fins visées.
Cuisine BMD collecte les différents renseignements personnels énumérés ci-dessus via les moyens suivants :
Conformément à la loi, Cuisine BMD informera les personnes concernées de tout renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et des moyens utilisés aux fins de la collecte.
Utilisation et communication des renseignements personnels
Cuisine BMD utilise les renseignements personnels qu’aux fins prévues lors de la collecte. Advenant que les renseignements personnels doivent être utilisés pour d’autres raisons, un nouveau consentement devra être obtenu auprès de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Des mesures sont mises en place afin de limiter l’accès aux renseignements personnels. Seules les personnes qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui la consultation du ou des renseignements personnels est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions y ont accès. Advenant que d’autres personnes doivent avoir accès, un nouveau consentement devra être obtenu auprès de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience
Cuisine BMD utilise l’outil Google Analytics pour mesurer l’audience Web et analyser les visites sur son site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.
Ces renseignements sont notamment :
Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).
Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.
Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.
Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».
Liens vers d’autres sites web
Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.
Exactitude et la modification de vos renseignements personnels
S’il y a des modifications à apporter à vos renseignements personnels, il est préférable de communiquer avec nous rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Cuisine BMD conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins qu’une durée minimale de conservation soit prévue par la loi.
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés (il est impossible d’établir un lien entre le renseignement personnel et la personne).
Droits à l’égard des renseignements personnels et retrait du consentement
Toute personne peut déposer une demande écrite d’accès, de rectification ou de retrait du consentement quant à ses renseignements personnels. La demande doit être soumise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Cuisine BMD (voir coordonnées ci-dessous.
Une fois que nous vous aurons bien identifié, la personne responsable de la protection des renseignements personnels traitera la demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande écrite.
Processus de traitement des plaintes
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou à la protection de ses renseignements personnels par Cuisine BMD doit soumettre une lettre par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (voir coordonnées ci-dessous) en y spécifiant son nom, ses coordonnées et l’objet de sa plainte afin que celle-ci puisse être évaluée. Cuisine BMD traitera toute plainte reçue de façon confidentielle et transmettra une réponse par écrit au plaignant.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nathalie Mongeau
17 540, rue Charles, suite 330, Mirabel, Qc, J7J 1X9
nathalie@boismultidecor.com
Mise à jour de la présente politique
Date de la dernière mise à jour : 1er septembre 2023